P-9, r. 15 - Règlement sur le parc national du Mont-Orford

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE A

(a. 1)

PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

DESCRIPTION TECHNIQUE

PROVINCE DE QUÉBEC

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE

CIRCONSCRIPTIONS FONCIÈRES DE SHEFFORD, DE BROME, DE STANSTEAD ET DE SHERBROOKE

Avant-propos

Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque l’on suit un cours d’eau ou contourne un lac, on le fait toujours, à moins d’indication contraire, selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux.

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Un territoire situé dans les municipalités d’Eastman, d’Austin, de la Ville de Magog et du Canton d’Orford, dans la municipalité régionale de comté de Memphrémagog, contenant une superficie totale de 5 946,29 ha et se décrivant comme suit:

1. Les lots suivants du cadastre du Québec:

2 236 151, 3 576 607, 3 576 917, 3 577 587, 3 695 293 à 3 695 295, 3 695 316, 3 695 357 à 3 695 360, 3 695 374, 3 785 631 à 3 785 636, 3 785 895, 3 786 100, 3 786 117, 3 786 329, 3 786 545, 3 787 730, 3 787 941, 3 849 115, 3 849 116, 3 883 086, 3 883 087, 3 883 094, 3 945 766, 3 961 229 à 3 961 231.

Superficie: 5 689,65 ha

2. Les lots 1 537 et 1 540 du cadastre du canton de Bolton.

Superficie: 151,21 ha

3. Une partie du lot 1 460 du cadastre du canton de Bolton, se décrivant comme suit:

Partant d’un point situé au coin nord-est du lot 1 460 du canton de Bolton.

De là, vers le sud, la limite est dudit lot 1 460 jusqu’à une ligne parallèle et distante de 15,24 m au nord de la ligne centrale de la ligne de transport d’énergie électrique. Ce dernier point ayant les coordonnées approximatives suivantes: 5 018 088 m N. et 402 757 m E.;

De là, vers l’ouest, ladite ligne parallèle sur une distance de 333,62 m, soit jusqu’à l’intersection avec la ligne centrale d’un ruisseau, point dont les coordonnées approximatives sont: 5 018 125 m N. et 402 426 m E.;

De là, vers le nord, la ligne de centre dudit ruisseau jusqu’au coin nord-est de la propriété de Dame Maureen Morris ou ayant droit (inscription n° 143 419 au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Brome);

De là, vers l’ouest, la limite nord de ladite propriété de Dame Maureen Morris ou ayant droit et de la propriété de M. Claude Pelchat ou ayant droit (inscription n° 124 474 au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Brome);

De là, vers le sud, la limite ouest de ladite propriété de M. Claude Pelchat, jusqu’à un point situé sur une parallèle distante de 15,24 m au nord de la ligne centrale de la ligne de transport d’énergie électrique;

De là, vers le nord-ouest, ladite parallèle distante de 15,24 m au nord-est de la ligne centrale de la ligne de transport d’énergie électrique selon un gisement de 328°17′47″ et une distance de 500,53 m. Ce point est situé à la rencontre de ladite parallèle et de l’emprise est de la servitude en faveur de Gaz Inter-Cité Québec Inc. (inscription n° 143 180 au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Brome);

De là, vers le nord, suivant ladite emprise, un gisement de 347°47′09″ sur une distance de 7,54 m;

De là, vers le nord-ouest, suivant ladite emprise, un gisement de 341°28′20″ sur une distance de 44,59 m;

De là, vers le nord, un gisement de 358°57′01″ sur une distance de 553,71 m. Ce dernier point étant situé sur la limite nord du cadastre du canton de Bolton;

De là, vers l’est, la limite nord du cadastre du canton de Bolton jusqu’au point de départ, soit le coin nord-est du lot 1 460.

Superficie: 96,89 ha

4. Les îles situées dans les lacs Fraser et Stukely et dont la position de leur centroïde est définie par les coordonnées suivantes:

Lac Fraser:

— Île sans nom: 5 028 133 m N. et 408 505 m E.;

Superficie: 0,075 ha

Lac Stukely:

— Île Miner: 5 025 996 m N. et 402 933 m E.;

Superficie: 8,150 ha

— Île sans nom: 5 025 423 m N. et 404 440 m E.;

Superficie: 0,065 ha

— Île sans nom: 5 025 522 m N. et 404 457 m E.;

Superficie: 0,097 ha

— Île sans nom: 5 025 513 m N. et 404 424 m E.;

Superficie: 0,044 ha

— Île sans nom: 5 025 658 m N. et 403 964 m E.;

Superficie: 0,111 ha

Les mesures et les superficies mentionnées dans cette description technique sont exprimées en unités du Système international (SI) et le plan l’accompagnant a été dressé à partir des fichiers numériques de la compilation des arpentages et du cadastre produits, à l’échelle de 1: 20 000, par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et de l’extraction des données de la rénovation cadastrale. Les coordonnées mentionnées sont en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ), projection Mercator Transverse Modifiée, fuseau 8, NAD 83.

Le tout tel que montré sur le plan préparé par le soussigné, le 3 mars 2010 et conservé au Greffe de l’arpenteur général du Québec du ministère des Ressources naturelles et de la Faune sous le numéro 0502-0000-12.

Préparée à Québec, le 3 mars 2010 sous le numéro 1828 de mes minutes.

Original signé

Par: _____________________________________

Pierre Bernier

Arpenteur-géomètre

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 4, Ann. A; L.Q. 2006, c. 14, a. 5; L.Q. 2010, c. 9, a. 5; .